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Mentions légales

 

Préambule

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur”, du site www.sajourda.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 – L’éditeur

 

L’édition du Site est assurée par Jourda SAS au capital de 250 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY sous le numéro 32883441100022 dont le siège social est situé au 25 rue de Genebret 43700 BRIVES-CHARENSAC, n° de téléphone : 04 71 09 26 45, adresse e-mail : contact@jourdasa.com

N° de TVA intracommunautaire : FR53328834411.

Le Directeur de la publication est Mathias PONCET ci-après l' »Editeur ».

 

Article 2 – L’hébergeur

 

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement sur des serveurs en France, par notre prestataire d’hébergement web dont le siège social est :

Tizy SAS
4, Rue du Pensionnat Notre Dame de France
43000 LE PUY-EN-VELAY
FRANCE

 

Article 3 – Accès au site

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 – Collecte des données

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@jourdasa.com ;
  • par voie postale au 25 rue de Genebret 43700 BRIVES-CHARENSAC ;
  • via le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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